Adresse de contact

LEDCity AG
Werdstrasse 21
CH – 8004 Zurich
[email protected]

LEDCity Germany GmbH
Haid-und-Neu-Str. 18 – 20
DE – 76131 Karlsruhe
[email protected]

Représentants autorisés

Patrik Deuss, Florian Gärtner-Wyniger, Patrik Kuster

Conditions générales.

1. Champ d’application

Les conditions générales suivantes (ci-après dénommées « CG ») s’appliquent à toutes les commandes passées à LEDCity AG. La version publiée sur www.ledcity.io au moment de la commande est applicable. Les offres sur www.ledcity.io s’adressent exclusivement aux personnes et entreprises résidant ou domiciliées en Suisse ou dans l’UE. Les commandes provenant de l’extérieur de l’UE sont également acceptées après accord préalable. Le partenaire contractuel du client est LEDCity AG, Werdstrasse 21, 8004 Zurich. Les CGV sont considérées comme acceptées lors de la conclusion de la commande. Les dérogations aux dispositions des CGV ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par LEDCity AG.

2. Les prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Les prix ne comprennent pas la taxe légale sur la valeur ajoutée. Si les marchandises sont expédiées à l’étranger, les droits de douane et les taxes d’importation sont à la charge du client.

Les prix indiqués sur www.ledcity.ch sont sans engagement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix officiel. Sous réserve d’erreurs techniques et d’impression

3. Transfert de risque au moment de l’expédition

Le risque est transféré au client dès que l’envoi est remis au responsable de l’envoi (Poste suisse ou société d’expédition).

4. Contrôle et acceptation

Le client doit inspecter les marchandises dès réception de la commande. Les défauts évidents doivent être signalés par écrit dans les 3 jours calendaires suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte. En l’absence de notification, la marchandise est considérée comme approuvée.

5. Facturation et conditions de paiement

Si la marchandise commandée est en stock chez LEDCity AG, elle sera expédiée dès réception du paiement. Sur accord préalable, la marchandise peut également être envoyée sur facture. Dans ce cas, la facture doit être réglée dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Aucune déduction, telle qu’escompte ou autre, n’est accordée. En cas de commande sur facture, 30 % du prix de vente brut doivent être payés à l’avance pour les commandes d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 CHF. Les 70 % restants du prix de vente brut doivent être payés dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise.

6. Garantie sur le matériel, les logiciels et les microprogrammes

Le matériel installé ne peut être enlevé et/ou utilisé ou installé d’une autre manière sans l’accord de LEDCity AG. Le micrologiciel et le logiciel utilisés dans les lampes LED ne peuvent en aucun cas être lus, reproduits, réutilisés ou transmis. Ils ne peuvent être utilisés qu’en relation avec les sources lumineuses de LEDCity AG.

7. Responsabilité et garantie

Les calculs d’économies d’énergie et de coûts présentés sur www.ledcity.ch et les informations contenues dans les fiches techniques, en particulier la durée de vie nominale, sont purement indicatifs. Ils ne constituent en aucun cas des garanties de propriétés. Des écarts insignifiants par rapport aux propriétés garanties des produits ne donnent lieu à aucun droit de garantie. Des calculs d’énergie et de coûts peuvent être effectués après accord préalable. Ils peuvent varier d’un cas à l’autre et doivent être établis en fonction des besoins du client.

La garantie selon les dispositions suivantes est de 2 ans pour les sources lumineuses et de 1 an pour les accessoires (douilles, suspensions, etc.), sauf accord écrit contraire.

La garantie est annulée en cas d’utilisation abusive. Les dispositions correspondantes figurent dans la fiche technique et dans les instructions d’installation.

LEDCity AG se réserve le droit de réparer ou de remplacer les produits défectueux. Les coûts des réparations qui ne sont pas effectuées par LEDCity AG ne peuvent pas être répercutés sur LEDCity AG.

La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs est totalement exclue. La responsabilité pour les dommages directs est limitée à la somme des produits ou services achetés par le client. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages directs causés par négligence grave ou intentionnelle.

8. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient invalide et/ou inefficace en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité et/ou l’efficacité des autres dispositions ou parties des présentes conditions générales. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif de la disposition invalide et/ou inefficace, et ce de manière juridiquement efficace. Il en va de même pour les lacunes éventuelles de la disposition.

9. Transfert de droits et d’obligations à des personnes non parties au contrat

LEDCity AG se réserve le droit de transférer à un tiers ou de faire exercer par un tiers certains ou tous les droits et obligations découlant du présent contrat.

10. Juridiction et droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies et de l’Union européenne. Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de cet accord entre un client et LEDCity AG est Zurich/Suisse.

LEDCity AG
Zurich, 1er février 2020